Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les
S
énateurs
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Propositions de loi de
Jérémy Bacchi
44 propositionss de loi signées
1
2
3
27/06/2022 — Proposition de loi N° 736 (2021-2022) constitutionnelle visant à inscrire le droit à l’ interruption volontaire de grossesse dans la constitution
Cosignataire
20/06/2022 — Proposition de loi N° 719 (2021-2022) visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l’ assurance maladie
Cosignataire
20/06/2022 — Proposition de loi N° 718 (2021-2022) visant à l’ abrogation de la loi « sécurité globale visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »
Cosignataire
08/06/2022 — Proposition de loi N° 656 (2021-2022) visant à garantir l’ accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’ achat des ménages visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages
Cosignataire
31/05/2022 — Proposition de loi N° 642 (2021-2022) portant, sur la responsabilité des donneurs d’ ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosignataire
27/04/2022 — Proposition de loi N° 618 (2021-2022) visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l’ indexant, sur l’ inflation
Cosignataire
04/04/2022 — Proposition de loi N° 601 (2021-2022) pour l’ abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire
Cosignataire
30/03/2022 — Proposition de loi N° 598 (2021-2022) visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
Cosignataire
01/03/2022 — Proposition de résolution N° 554 (2021-2022) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er mars 2022visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’ énergie visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie
Cosignataire
13/12/2021 — Proposition de résolution N° 291 (2021-2022) pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie
Cosignataire
02/12/2021 — Proposition de résolution N° 255 (2021-2022) invitant le gouvernement à agir au niveau international en faveur d’ une réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le fmi invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calculs des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI
Cosignataire
26/11/2021 — Proposition de résolution N° 228 (2021-2022) invitant le gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d’ une solution à deux états et à la reconnaissance d’ un état palestinien par la communauté internationale, aux côtés d’ israël pour une paix juste et durable entre les peuples invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien aux côtés d'Israël
Cosignataire
27/10/2021 — Proposition de résolution N° 111 (2021-2022) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur l’ influence croissante des cabinets de conseil privés, sur les politiques publiques tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Cosignataire
21/07/2021 — Proposition de loi N° 792 (2020-2021) visant à confier l’ acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public la poste visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste
Cosignataire
05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Cosignataire
26/05/2021 — Proposition de loi N° 639 (2020-2021) pour des mesures d’ urgence pour les intermittents de l’ emploi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
Cosignataire
25/03/2021 — Proposition de loi N° 489 (2020-2021) portant création d’ un programme national d’ intelligence économique portant création d'un programme national d'intelligence économique
Cosignataire
17/02/2021 — Proposition de loi N° 375 (2020-2021) visant à garantir effectivement le droit à l’ eau par la mise en place de la gratuité, sur les premiers volumes d’ eau potable et l’ accès pour tous à l’ eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
Cosignataire
03/02/2021 — Proposition de loi N° 333 (2020-2021) relative à une aide financière d’ urgence en direction des victimes de violences conjugales
Cosignataire
17/12/2020 — Proposition de résolution N° 249 (2020-2021) invitant le gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du ceta pour l'inscription à l'ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA
Cosignataire
1
2
3
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
NosDéputés.fr
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org