Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jérémy Bacchi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans deux mois, nous fêterons les quarante ans d’une loi essentielle pour l’industrie du livre et les libraires, la fameuse loi Lang relative au prix du livre. Cette dernière a marqué un tournant majeur à plus d’un titre : elle a sécurisé les libraires à l’égard des éditeurs, en fi...
Si la loi de 2011 a permis de clarifier la place du livre numérique au regard de la loi Lang, il y a encore, semble-t-il, des trous dans la raquette. C’est notamment le cas du livre audio numérique, qui se trouve dans une position bancale. Si un rescrit fiscal de septembre 2009 a reconnu le livre audio physique comme un livre, entrant donc dans...
