Amélioration de l'économie du livre

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique est ainsi rédigé : « Art. 1 er . – La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé...