Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jérémy Bacchi sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/06/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 20222023-735 - Article 1er (Rejeté)
M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : entre la France et le Royaume-Uni II. – Alinéa 6 Après le mot : internationales insérer les mots : entre la France et le Royaume-Uni, Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les dispositions de ce chapitre s’appliquent uniquement aux liaisons transmanche, ce qui est par ail...
19/06/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 20222023-735 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 5611-3 du code des transports, après le mot : « intracommunautaires » sont insérés les mots : «, des lignes régulières reliant la France hexagonale au Royaume-Uni ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir l’exclusion du RIF pour les nav...
19/06/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 20222023-735 - Article 1er (Rejeté)
M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 6, première phrase 1° Après le mot : applicable insérer le mot : exclusivement 2° Compléter cette phrase par les mots : entre la France et le Royaume-Uni Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mieux circonscrire le champ d’application de la présente proposition de loi afin d’éviter toute ambiguïté en Méditerranée, au dé...
19/06/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 20222023-735 - Article 1er (Rejeté)
M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
I. – Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Chapitre ... « Établissement « Art. L. 5591-.... – Tout armateur communautaire ou du Royaume-Uni peut constituer et gérer une entreprise maritime sur le territoire national afin d’y exploiter un ou plusieurs navires sur des services de cabotage maritime réguliers, à passagers, e...
