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Les amendements de Jérémy Bacchi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à s'opposer à la modification de destination de la contribution tarifaire d'acheminement. La CTA a été créée en 2005 pour prendre en charge une partie des pensions de retraite des électriciens et des gaziers. Si elle représente entre 2, 5 % et 4 % du total de la facture des particuliers, son impact est resté neutre, ...
Le présent amendement vise à s’opposer à la modification de destination de la contribution tarifaire d’acheminement. La CTA a été créée en 2005 pour prendre en charge une partie des pensions de retraite des électriciens et des gaziers. Si elle représente entre 2, 5 % et 4 % du total de la facture des particuliers, son impact est resté neutre, ...
