Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
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Évidemment, je voterai en faveur de cette proposition de loi, qui montre que le Sénat a un train d’avance sur le Gouvernement : il a travaillé très largement à l’avance – je pense à notre ancien collègue Louis Nègre, et, bien sûr, au président de la commission, Hervé Maurey, qui ont défriché le sujet. Les débats qui ont eu lieu dans cette ence...