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Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi nous permet de porter un regard plus approfondi sur un mécanisme qui revient régulièrement dans nos débats depuis 2013, après, faut-il le rappeler, qu’un ministre chargé du budget a été reconnu – reconnaissance pleine et entière depuis hier – com...
Nous avons essayé d’avoir le débat le plus serein possible, afin que la diversité des opinions puisse s’exprimer sur ce sujet. Nous l’avons fait dans la plus grande transparence et avec le maximum de pédagogie. Toutefois, j’ai parfois été choqué par l’imprécision de certaines interventions, celle-ci étant à l’origine d’un certain malaise. Les i...
La commission est bien évidemment défavorable à cet article, comme elle le sera aux articles suivants. Pour ma part, je préfère le secret fiscal, beaucoup moins bafoué, au secret de l’instruction.
Cet amendement reprend un dispositif proposé en juillet 2013 par la commission des lois et adopté effectivement par cette commission, mais pas par le Sénat, ma chère collègue. Je tiens à repréciser les choses sur ce sujet important. Le mécanisme prévu par l’amendement soulève plusieurs difficultés de fond. En effet, quel sera l’impact sur les ...
Il s’agit d’un article de cohérence ; l’article 1er n’ayant pas été adopté, il n’y aurait aucun sens à adopter l’article 2.
L’article 1er n’ayant pas été adopté, adopter les articles suivants, qui sont des articles de cohérence avec l’article 1er, me semble un peu original. Cela n’a pas de sens, et il serait dommage qu’un texte dépourvu de sens sorte du Sénat. Je suis donc évidemment défavorable à l’adoption de ce texte.
