Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017

Monsieur le ministre, vous avez un temps d’avance, oui, un temps d’avance sur le débat de la réforme institutionnelle, qui va concerner les lois de finances. Pourquoi ? Loi de programmation des finances publiques, programme de stabilité, débat d’orientation des finances publiques, loi de finances, loi de financement de la sécurité sociale ; il...

Je sais que ce n’est pas votre conviction, monsieur le ministre, et que ce n’est pas votre cas. C’est pour cela que je le précise. Venons-en à la loi de règlement. Je suis très heureux, sincèrement, que nous soyons sortis de la procédure de déficit excessif. Enfin ! La France était quasiment le dernier pays d’Europe dans cette situation. Ce n’...

La Cour des comptes l’a très bien dit, c’est très largement grâce à la croissance que nous en sommes sortis, mais aussi, je le reconnais, grâce à un effort sur les dépenses de l’État, engagé à la suite de l’audit de juin 2017. Cela dit, vous avez coupé un peu fortement ; l’improvisation de la situation a fait que vous avez dû mener une politiq...

M. Jérôme Bascher. … et non « à l’éolienne », parce que cette dernière fonctionne avec du vent. Or c’est justement du vent que l’on trouve, pour l’instant, dans ce document.

En ce qui concerne les perspectives, je m’appuie une fois de plus sur la Cour des comptes. Au rythme où nous allons – la baisse des dépenses publiques que vous nous annoncez n’a jamais été faite, il n’y a toujours pas la moindre mesure concrète, donc je dois me fonder simplement sur la réduction des effectifs de l’année 2017 –, il faudra cinqu...

Si j’en crois le gouverneur de la Banque de France, qui a écrit au Président de la République au mois de juin dernier, il y a, dans la sphère sociale, des économies à faire partout – pas forcément sur les prestations, mais dans la gestion de la protection sociale. Il y a donc des pistes dans cette direction, puisque vous en demandiez tout à l’h...

Le débat des finances publiques est présenté en commun par deux ministres. Ils doivent, à tout le moins, être présents tous les deux jusqu’au bout. C’est aussi cela, le respect du Parlement.

Je conclus en soulignant que l’on atteint la limite du « en même temps ». Le plan d’économies Cap 2022 sera annoncé en septembre prochain ; en même temps, le plan Pauvreté sera mis en œuvre. Moins de fonctionnaires et, en même temps, plus de fonctionnaires sur le terrain selon le Président de la République ; on ne sait pas où l’on va. Moins de ...

On voit bien que des débudgétisations vont être mises en œuvre. Oui, monsieur le ministre, vous êtes bien seul. La politique du « en même temps », c’est l’ambiguïté, et on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens. Ce n’est pas grave si c’est aux dépens des sondages du Président de la République. Ça l’est davantage si c’est aux dépens des Français.