Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jérôme Bascher sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/02/2019 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20182019-335 - Article 4 (Adopté)
MM. Karoutchi, Allizard, Bascher, Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, ...
Alinéa 2 Remplacer les mots : inférieure ou égale par le mot : supérieure Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle adoptée en commission. L'objet de l'amendement était correct en exemptant les associations des limites de recours au stage pour une durée inférieure ou égale à deux mois. Le dispositif, erroné, a fait adopter u...
28/02/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 20182019-328 - Article 1er (Retiré)
MM. Duplomb, Bascher, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, MM. Cardoux, C...
Alinéa 3 Après les mots : activité conchylicole insérer les mots : ou, à défaut, à un candidat s’engageant à l’exploitation de cultures marines Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre qu’un espace préalablement affecté à la conchyliculture et mis en vente, puisse être vendu en priorité à des candidats s’engageant à des ...
19/02/2019 — Amendement N° COM-4 2ème rectif. au texte N° 20182019-169 - Article 1er (Retiré)
MM. Duplomb, Bascher, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, MM. Cardoux, C...
Alinéa 3 Après l'expression activité conchycole , insérer , ou à défaut un candidat s'engageant à l'exploitation de cultures marines . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre qu'un espace préalablement affecté à la conchyliculture et mis en vente, puisse être vendu en priorité à des candidats s'engageant à des activités...
