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Les interventions de Jérôme Bascher sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/05/2019 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 3 (Rejeté)
M. Vial, Mme Dumas, M. Charon, Mmes Berthet, Imbert, Morhet-Richaud, Garriaud-Maylam, MM. Bascher, Danesi, Vaspart, L...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fondations susmentionnées peuvent utiliser une partie du montant des dons et versements à l'aménagement de l'Hôtel-Dieu de Paris. Exposé sommaire : Environ treize millions de visiteurs et de pèlerins entrent dans la cathédrale Notre-Dame de Paris chaque année, ce qui représent...
27/05/2019 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Adopté)
Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Brisson, Piednoir, Henno, Mme Lamure, MM. Poniatowski, de Legge, Mme Berthet, MM. Charo...
Alinéa 2 1° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration d...
