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Les interventions de Jérôme Bascher sur ce dossier
141 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Saury, Mme Deromedi, MM. Piednoir, Lefèvre, Cambon, Cardoux, Courtial, Bascher, Sido, Brisson, Charon, Le Gleut, L...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nombre est toujours un nombre impair. » ; 2° Le tableau constituant le second alinéa est ainsi modifié : a) Les deuxiè...
