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Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je ne comprends pas pourquoi on ne saurait empêcher qu'une collectivité puisse ériger en principe qu'elle ne donnera aucune subvention à des projets au seul motif qu'ils reçoivent de l'argent de l'État.
Je suis défavorable à un tel plafond, mais je ne suis pas d'accord avec vous sur la première partie de l'amendement : j'ai vécu de façon très douloureuse l'interdiction de principe posée par mon conseil départemental, il ne faut pas limiter ainsi des projets. Je sous-amenderai en séance plénière, pour supprimer la première phrase.
La première partie de l'amendement dispose que les subventions issues de la DETR sont cumulables avec celles des collectivités territoriales, cela mettra fin à des interdictions de cumul qui ont cours. Dans l'Oise, il a été interdit de recevoir d'autres subventions que celles du département, c'est une dérive qu'il faut contrer.
Pourquoi est-ce un problème qu'il y ait davantage de parlementaires ? Dans cette commission, en quoi le fait d'être maire est préférable à celui d'être parlementaire ?
Cette proposition de loi est très bienvenue. Les lois de la République doivent s'appliquer partout de la même façon et il est dommage que certains préfets aient une lecture restrictive de la loi. Or, comme nous faisons la loi, nous devons aussi en contrôler l'application. Le Président de la République vante sans cesse le couple maire-préfet. ...
