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Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021
Les interventions de Jérôme Bascher
Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Concernant la péréquation des ressources des régions, le président Raynal et notre collègue Charles Guené ont présenté un amendement corrigeant les dispositions introduites par le député Jean-René Cazeneuve à l'article 58. Il semble qu'un accord convenu initialement avec Matignon serait remis en cause et il me paraît nécessaire de parvenir à un...
