Les interventions de Jérôme Bascher sur ce dossier

21 amendements trouvés


10/01/2022 — Amendement N° COM-10 3ème rectif. au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Adopté)
Mmes Belrhiti, Sollogoub, MM. Favreau, Bascher, Reichardt, Cardoux, Mmes Phinera-Horth, Vérien, MM. Bonneau, Joyandet...

 - À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Dans l’éventualité où une personne a été infectée par la covid-19 et en a été guérie, lui imposer de recevoir l’un des vac...