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Les interventions de Jérôme Bascher sur ce dossier
242 amendements trouvés
21/05/2021 — Amendement N° COM-500 au texte N° 20202021-551 - Article 7 (Satisfait)
Mme Joseph, MM. Bascher, Mizzon, Mme Demas, MM. Cadec, Panunzi, Duplomb, Savary, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, M...
Alinéa 7 Remplacer le mot : « de deux ans » par le mot : « d’un an » Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi permet au règlement local de publicité d’imposer des conditions aux publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses situées à l’intérieur de vitrines ou de baies d’un local à usage commercial non utilisé principalement com...
19/05/2021 — Amendement N° COM-351 au texte N° 20202021-551 - Article 27 (Rejeté)
Mme Joseph, MM. Panunzi, Cadec, Pellevat, Cardoux, Burgoa, Mmes Belrhiti, Férat, MM. Chauvet, Lefèvre, Mme Garriaud-M...
Alinéa 14 Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « Les mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI ne s’appliquent pas aux véhicules dont, après mesures des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de parti...
