Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits

Je n’ai pas été convaincu par votre démonstration, madame la secrétaire d’État. Le versement d’une subvention, vous l’ignorez sans doute, relève de la décision d’un organe délibérant, lequel peut à tout instant choisir, sans avoir à le justifier – cela n’a donc aucun lien avec le sujet dont nous débattons –, de le suspendre. Le vote d’une subv...