Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier

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M. Jérôme Bascher. Monsieur le ministre, vous n’avez pas de chance : on vous a caché la réalité des comptes de la législature précédente !

Sur la forme, sur le fond comme sur les fonds, vous n’y êtes pas ! Sur la forme, tout d’abord. Comment voulez-vous que les Français respectent la loi lorsque le Gouvernement, excusez du peu, ne respecte pas les lois organiques ? Vous vous êtes proclamé le garant des comptes… Le garant des comptes, mais pas le garant de la loi, en tout cas, car...

La précédente loi de règlement avait prévu des reports de crédits de 36 milliards d’euros. La Cour des comptes vous avait demandé de mettre fin à cette pratique. Pourtant, en 2021, ce sont tout de même 27 milliards d’euros de reports que vous avez réalisés ; c’est certes un peu moins, mais il faut savoir que le plafond est fixé par la loi à 3, ...

Aussi, monsieur le ministre, ne parlez pas trop de maîtrise ! J’en viens à votre objectif de « relancer ». Effectivement, vous avez engagé 18, 8 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en 2021 dans le cadre du plan de relance. Les dépenses pilotables, elles, ont augmenté de 7, 1 milliards d’euros et les autres dépenses de 18, 6 milliards...