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Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2, 5 millions de Français hors de France : ce ne sont pas des sous-Français, ce sont des Français à part entière. Comme Ronan Le Gleut vient de le souligner, ils participent à la grandeur de la France, comme nos outre-mer, que nous oublions trop souvent dans nos textes. Au Sénat,...
La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise crée le statut de « résidence d’attache ». Nous préférons cette expression à celle de « résidence de repli », car on ne se replie pas en France : la France n’est pas un pays replié… Elle prévoit également une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Nous no...
Pour autant, il reste un problème. Nous le réclamons depuis des années, monsieur le ministre : il serait temps que l’administration fiscale mette les données à jour. Il suffirait pour cela de prévoir une petite case à cocher sur la déclaration d’impôt sur le revenu : « Suis-je un Français résidant en France ? » ou « Suis-je un Français résidant...
Je souhaite ardemment qu’il ne nous arrive pas exactement la même chose pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Attention aux exonérations, car on a ensuite l’impression que la compensation n’est pas totale. Monsieur ministre, vous pourrez évidemment répondre à cette petite digression. La commission des finances a proposé en ...
La commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement. S’il était adopté, il supprimerait l’article qui crée la résidence d’attache, objet même de la présente proposition de loi. Il est incohérent, vous l’avez dit, parce que les autres amendements que vous aviez déposés ont été déclarés irrecevables au titre des articles 40 ou...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Je comprends le point de vue soutenu par Mme Vogel et ses collègues. Toutefois, je précise que les Français vivant à l’étranger et dont la résidence en France reste vide n’ont pas le choix. C’est ce qui explique l’octroi de cet avantage. Par ailleurs, il faut dire une chose extrêmem...
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement de Mme Vogel, car il présente un risque pour les finances publiques françaises. Les Français résidant à l’étranger – vous le savez mieux que moi, chère collègue – peuvent déclarer une partie de leurs revenus en France et une autre à l’étranger. Si l’on instaurait un seuil pour les reven...
Je veux apporter quelques explications, en réponse notamment à notre collègue Damien Regnard. Oui, les États-Unis sont aujourd’hui en zone verte. Rappelons cependant que ces codes couleur du ministère des affaires étrangères sont définis par zones et non par pays entiers. L’Ukraine est passée en zone rouge dans son intégralité, depuis un peu p...
La commission a émis un avis favorable tant sur l’amendement n° 4 rectifié que sur le sous-amendement n° 19, en cohérence avec la logique que j’ai exposée précédemment.
Je suis évidemment très favorable à l’inscription dans la loi de cette commission, qui ne saurait reposer sur les seules paroles du Gouvernement : verba volant, scripta manent ! On en a certes beaucoup parlé, le Président de la République lui-même y a fait allusion, mais nous voulons que ce soit inscrit « en dur ». Nous avons bien cons...
J’invite donc M. le ministre à inclure dans ce groupe de travail des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger – il semble y avoir répondu favorablement tout à l’heure –, mais je ferai aussi remarquer que le Sénat a la très grande chance de compter parmi ses membres trois anciens ministres chargés des Français de l’étranger : M. Lemoyne...
Il est toujours difficile de se prononcer sur la constitutionnalité d’un texte avant même qu’il ne soit voté…
L’ordre fixé par la Constitution est celui-ci : d’abord, le Parlement vote ; ensuite, le Conseil constitutionnel tranche. Cependant, la commission, dans un esprit œcuménique, a émis un avis favorable sur ces deux amendements identiques, pour montrer que le Sénat, dans son ensemble, souhaite travailler et avancer sur ce sujet.
