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Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
8 interventions trouvées.
J'aborderai seulement un sujet de méthode, monsieur le ministre. Êtes-vous, en ce moment, trop occupé pour vous apercevoir de l'arrivée de ce texte, ce qui vous oblige à déposer un tel amendement quelques instants avant son examen ? Quelle est votre conception du travail du Gouvernement sur les textes d'initiative parlementaire ? Il y a là un...
Il est vrai que vous prévoyez trop de textes. Vous ne cessez d'en déposer sur le bureau du Sénat. Nous sommes submergés par les projets de loi, donc je comprends que vous ayez été, vous-même, débordé. Je le répète, ce n'est pas sérieux, car il s'agit là d'un véritable sujet pour de nombreux Français.
J’aborderai seulement un sujet de méthode, monsieur le ministre. Êtes-vous, en ce moment, trop occupé pour vous apercevoir de l’arrivée de ce texte, ce qui vous oblige à déposer un tel amendement quelques instants avant son examen ? Quelle est votre conception du travail du Gouvernement sur les textes d’initiative parlementaire ? Il y a là un...
Monsieur le ministre, honnêtement, dire que vous attendiez le dernier moment pour déposer un amendement de suppression d'article, ce n'est pas admissible ! Je crains que vous n'ayez pas assez d'expérience parlementaire… Je suis obligé de vous le dire !
Il est vrai que vous prévoyez trop de textes. Vous ne cessez d’en déposer sur le bureau du Sénat. Nous sommes submergés par les projets de loi, donc je comprends que vous ayez été, vous-même, débordé. Je le répète, ce n’est pas sérieux, car il s’agit là d’un véritable sujet pour de nombreux Français.
Historiquement, le Gouvernement dépose des amendements qui sont examinés en commission. Il n'attend pas de disposer du texte de cette dernière pour agir ! Cette situation résulte des réformes constitutionnelles qui ont eu lieu il y a quelques années, je suis désolé de vous le rappeler. Non, vous n'avez pas travaillé pour déposer un amendement ...
Monsieur le ministre, honnêtement, dire que vous attendiez le dernier moment pour déposer un amendement de suppression d’article, ce n’est pas admissible ! Je crains que vous n’ayez pas assez d’expérience parlementaire… Je suis obligé de vous le dire !
Historiquement, le Gouvernement dépose des amendements qui sont examinés en commission. Il n’attend pas de disposer du texte de cette dernière pour agir ! Cette situation résulte des réformes constitutionnelles qui ont eu lieu il y a quelques années, je suis désolé de vous le rappeler. Non, vous n’avez pas travaillé pour déposer un amendement ...
