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Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. Jérôme Bascher . Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des comptes publics, ou plutôt des comptes publics chargés
Monsieur le ministre, je vous l'ai déjà dit hier lors de votre audition par la commission des finances sur les reports de crédits, je vous le redis ici, aujourd'hui : vous n'avez pas respecté la dernière loi voulue par votre majorité, sur laquelle nous nous sommes accordés, pour que ce pacte de stabilité nous soit bien adressé quinze jours avan...
M. Jérôme Bascher . Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des comptes publics, ou plutôt des comptes publics chargés
Monsieur le ministre, je vous l’ai déjà dit hier lors de votre audition par la commission des finances sur les reports de crédits, je vous le redis ici, aujourd’hui : vous n’avez pas respecté la dernière loi voulue par votre majorité, sur laquelle nous nous sommes accordés, pour que ce pacte de stabilité nous soit bien adressé quinze jours avan...
Monsieur le ministre, je vous l’ai déjà dit hier lors de votre audition par la commission des finances sur les reports de crédits, je vous le redis ici, aujourd’hui : vous n’avez pas respecté la dernière loi voulue par votre majorité, sur laquelle nous nous sommes accordés, pour que ce pacte de stabilité nous soit bien adressé quinze jours avan...
