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Les interventions de Jérôme Bignon sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/12/2014 — Amendement N° II-381 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. Bignon, Mme Canayer, MM. Paul, Trillard, Mme Billon, MM. D. Laurent, Pintat, Commeinhes, J.P. Fournier, Falco, Rev...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 1 500 000 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 500 000 1 500 000 Météorologie Paysages, eau e...
03/12/2014 — Amendement N° II-177 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 bis (Retiré)
MM. Lemoyne, Morisset, Vaspart, Gilles, Bonhomme, Mme Estrosi Sassone, MM. Bizet, Lenoir, Pierre, B. Fournier, Chasse...
Après l’article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 302 bis KH du code général des impôts, il est inséré un article 302 bis … ainsi rédigé : « Art. 302 bis … - I. - Il est institué, à compter du 1 er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2023, une contribution dûe par tout opérateur de communications électroni...
20/11/2014 — Amendement N° I-362 au texte N° 20142015-107 - Article 16 (Retiré)
M. Bignon, Mme Primas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article institue un prélèvement récurrent sur le fonds de roulement des agences de l’eau de 175M€/an au profit du budget général de l’État. Il s’agit d’un transfert inacceptable de crédits des collectivités locales vers l’État. En effet les agences de l’eau sont financées par des redevances locale...
