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Les interventions de Jérôme Bignon sur ce dossier
22 amendements trouvés
09/05/2016 — Amendement N° COM-65 au texte N° 20152016-495 - Article 25 (Rejeté)
M. Bignon
Alinéa 10 Remplacer les mots: en site par les mots: dans un espace Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l'environnement. Elle serai...
09/05/2016 — Amendement N° COM-64 au texte N° 20152016-495 - Article 22 (Rejeté)
M. Bignon
Remplacer le mot: sites par le mot: espaces Exposé sommaire : L'appellation espaces patrimoniaux remarquables permet de lever une confusion regrettable qu'introduit la notion de sites patrimoniaux remarquables , du fait de la proximité sémantique avec le terme site au sens du Code de l'environnement. Elle serait génératrice d'une conf...
