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Les interventions de Jérôme Bignon sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/10/2017 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20172018-009 - Article 2 (Adopté)
MM. Dantec, Longeot, Bignon, Vall
Après l’alinéa 46 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) L’article L. 122-1 est ainsi modifié : - le V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’avis de l’autorité environnementale fait l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage. » ; - au VI, après le mot : « public », sont insérés les mots : «, ainsi que la réponse...
09/10/2017 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20172018-009 - Article 2 (Adopté)
MM. Dantec, Longeot, Bignon, Vall
Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le f) du 2° du II du même article L. 122-3 est complété par les mots : «, notamment en application de l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime » ; Exposé sommaire : Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la réalité des mesures de compensation des atteintes...
