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Les interventions de Jérôme Bignon sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/11/2018 — Amendement N° 352 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 43 (Tombe)
MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Bignon, Capus, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot
Alinéa 14 1° Première phrase Supprimer les mots : et justifiée 2° Deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet article supprime la mention non substituable sous forme manuscrite par le prescripteur et rajoute l’obligation de justifier sur l’ordonnance la situation médicale qui exclue cette possibilité. En dehors du fait...
12/11/2018 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Irrecevable)
MM. Capus, Chasseing, Malhuret, Decool, Guerriau, Alain Marc, Bignon, Fouché, Lagourgue, Mme Mélot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
