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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jérôme Bignon sur ce dossier
62 amendements trouvés
22/11/2018 — Amendement N° I-552 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 19 (Irrecevable)
MM. Capus, Bignon, Malhuret, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled
Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la contribution du budget de l’État à la mise en œuvre des objectifs du développement durable (ODD) en France. Dans une approche interministérielle, ce rapport donn...
22/11/2018 — Amendement N° I-551 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 14 (Retiré)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled
I. – Alinéa 13, seconde phrase et alinéa 24 Remplacer le taux : 10 % par le taux : 5 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnel...
