Interventions de Jérôme Bignon

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, jusqu’à 7 000 touristes par jour sur les sept kilomètres de long et trois kilomètres de large de la petite île de Porquerolles, dans le Var, 800 000 visiteurs par an dans les gorges du Verdon, 16 000 touristes par jour, l’été, sur la dune du Pilat, en Gironde, 49 navires c...

Par cet amendement, il s’agit d’associer les modalités de consultation aux modalités d’application. Même si l’objet du décret est d’ores et déjà de prévoir ces modalités, je ne suis pas opposé à une telle précision. La commission a donc émis un avis favorable.

À la suite de divers incidents, notamment l’atterrissage d’un avion de tourisme au sommet du mont Blanc en juin, cet amendement vise à renforcer les dispositions prévues par notre droit sur le sujet. Il tend à interdire l’atterrissage et la dépose de personnes par aéronef motorisé à des fins de loisirs, en assortissant cette interdiction d’un r...

Comme vient de l’expliquer notre collègue Gold, cet amendement vise à solliciter la publication du décret, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. L’insertion de cette précision dans le texte n’accélérera pas la publication du décret. Le Gouvernement le prendra quand il sera prêt. J’estime qu’il s’agit plutôt d’insister amicalement aup...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’urgence peut-elle nous imposer la lenteur ? C’est une vraie question. Le climat est en danger, et c’est peut-être par des déplacements en trains qui ne roulent pas à grande vitesse que nous pourrions contribuer à le préserver. C’est en tout cas la réflexion à laquelle ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, la mise en place de la compétence Gemapi n’a pas été simple sur certains territoires. Je souhaite aujourd’hui porter à votre attention un exemple essentiel et spécifique : la précarisation de notre modèle de gestion intégrée de l’eau par bassin versant. Nous obser...

Je souhaite compléter mon premier propos en disant que la Gemapi a contribué à rendre orphelines un certain nombre de missions pourtant essentielles et considérées comme étant « hors Gemapi ». Je pense à la préservation de la ressource en eau, tant en qualité qu’en quantité. Je pense aussi à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement don...

Je remercie tout d'abord le président de m'avoir exceptionnellement permis d'être rapporteur d'une proposition de loi dont je suis le premier signataire. Rapporter une proposition de loi que l'on a soi-même écrite est un exercice original, mais je me suis efforcé de pleinement « jouer le jeu ». J'ai souhaité, en tant que rapporteur, aborder c...

Je prends bonne note de vos contributions riches. Elles sont relativement convergentes, notamment en ce qui concerne le rétrécissement du champ de la proposition de loi, en la focalisant sur l'élargissement du pouvoir de police spéciale du maire qui existe déjà. Tout cela va dans le bon sens. Ce texte est une étape. Cent millions de visiteurs...

L'amendement COM-13 est central. Il vise à compléter l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales en permettant au maire de réglementer l'accès et la circulation des personnes. Son adoption permettra de compléter une partie du dispositif susceptible d'aider les maires dans les endroits de crise, tout en respectant les li...

Sur la constitutionnalité du texte, je répète avoir travaillé en lien avec la commission des lois. Par ailleurs, l'Association des maires de France (AMF) était dans un premier temps très réservée à l'égard du texte, même négative. La version d'aujourd'hui a reçu un avis favorable de sa part, puisque cela correspond à ses attentes. Sur l'inco...

L'amendement COM-14 est un amendement de cohérence, qui vise à supprimer l'article 2. L'amendement COM-14 est adopté et l'article 2 est supprimé.

L'amendement COM-15 est un amendement de cohérence, qui vise à supprimer l'article 3. L'amendement COM-15 est adopté et l'article 3 est supprimé.

L'amendement COM-16 est un amendement de cohérence, qui vise à supprimer l'article 4. L'amendement COM-16 est adopté et l'article 4 est supprimé.

L'amendement COM-1 porte sur l'avis des collectivités territoriales concernées par le commissaire-enquêteur. En vertu des dispositions de l'article L. 341-3 du code de l'environnement, les projets de classement de sites, tout comme les projets de création de parcs nationaux ou encore les projets de classement en réserve naturelle, font l'objet...

Je vous remercie de votre contribution très forte et très intéressante. Vous avez omis de parler d'un point important en matière d'environnement, à savoir la création de trois tribunaux - Le Havre, Brest et Marseille - et de trois parquets spécialisés en matière de pollution maritime. On pourrait s'en inspirer pour traiter des sujets aussi comp...

Vous avez déclaré qu'il arrive que les sommes disponibles soient insuffisantes pour effectuer la mise en sécurité d'un site. Qui décide de la somme qui doit être consignée ? Si elle est insuffisante, il a dû y avoir une erreur d'appréciation.

Dès lors, quand il y a erreur d'appréciation, la situation n'est pas réglée. Une police d'assurance ne serait-elle pas une solution mieux adaptée ? Une entreprise en difficulté n'a pas forcément la liquidité nécessaire pour consigner une large somme, mais elle peut contracter une police d'assurance.

Tous ces défauts entraînent une multiplication des friches et une artificialisation des sols. Celle-ci peut être positive quand on construit une zone d'activités, mais ce n'est pas le cas ici : elle gèle des sols pour longtemps. On ne s'attaque pas assez à ce problème très prégnant, qui contribue à dégrader l'image des territoires, y compris po...

Je suis frappé par l'immaturité fantastique de l'organisation d'alerte et de la prise en compte de la situation. On a le sentiment qu'il ne s'est jamais rien passé, et que les territoires sont bordés de frontières infranchissables. J'habite dans la vallée de la Bresle, à la limite entre la Somme et la Seine-Maritime. On s'y est préoccupé de la...