Questions écrites de Jérôme Bignon

Délais d'analyse des incidents survenus dans une centrale nucléaire

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incident qui a eu lieu à la centrale nucléaire de Penly le 5 avril 2012. En effet, ce jour-là, le réacteur n° 2 de la centrale s'est arrêté automatiquement, à la suite d'un début d'incendie, provoqué par la fuite d'un joint. Il s'en suivit un dégagement de fumée et une fuite d'e...

Mise à jour de la liste des métiers d'art

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur un projet d'arrêté fixant la liste des métiers d'art, liste qui doit être révisée consécutivement à l'adoption de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artis...

Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) qui instaure une réduction d'impôt sur le revenu, accordée aux personnes physiques ayant souscrit en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de petites et moyennes entreprises (PME) soumises à l'impôt sur les sociétés. L...

Politique de prévention et de gestion des déchets

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gestion des déchets. À contre-courant de ses partenaires européens, la France a vu sa production de déchets augmenter de 7 % entre 2005 et 2011, tandis que la production totale de l'Union européenne reculait de 2 % entre 2010 et 2012. De plus, contrairement aux ...

Rôle primordial de la recherche agronomique

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les entraves régulières rencontrées par le secteur de la recherche agronomique. En effet, sont à déplorer trop régulièrement des actions menées par « des faucheurs volontaires », qui n'hésitent pas à mener des actions au mépris de la réglementation en vi...

Insuffisante capacité d'accueil des handicapés en France

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le manque de places dans les structures d'accueil pour les handicapés. Il n'y a en particulier pas assez de places pour les handicapés mentaux nécessitant une prise en charge p...