Questions de Jérôme Bignon

Règlementation inadaptée aux biocarburants

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation existante inadaptée au biocarburant avancé produit à partir de graisses de flottation. En effet, certains acteurs du monde agricole ont développé, grâce à d'importants investissements en recherche et développement et dans le respect d'une logique 100 % économie circulaire, un biocarburant ...

Convention citoyenne

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.) M. Jérôme Bignon. La boîte à outils de notre mécano démocratique s'est enrichie, le 25 avril 2019, d'un nouvel outil : la Convention citoyenne. Après plusieurs mois de travail, 150 citoyens tirés au sort ont adopté 149 ...

Fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Indépendants – République et territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants et sur des travées du groupe UC.) M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Elle porte sur la gestion de la justice civile et pénale pendant le confinement. Dans Le Monde d...

Gestion des autres maladies et prévention hors Covid-19

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.) M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, alors que le confinement semble produire ses premiers effets et a...

Nocivité de la lumière bleue

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences néfastes de la lumière bleue sur la santé et l'environnement, récemment confirmées dans le dernier rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Les LED, largement utilisées en France, et part d'un marché toujours en croi...

Prolongation du délai d'homologations prévue par l'arrêté du 19 décembre 2016

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le problème que pose la fin de la validité au 31 décembre 2019 des homologations en France des véhicules agricoles. En effet, tous les véhicules agricoles qui empruntent les voies ordinaires de circulation doivent répondre à une homol...

Réductions dans le cadre de voyages ferroviaires pour les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité

M. Jérôme Bignon appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l'application future de l'ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 (article 6) portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs en France. Celles-ci auront un impact sur une partie ...

Actions en faveur de la biodiversité

M. Jérôme Bignon. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, nous sommes entrés dans la sixième extinction de la biodiversité, qui est majeure, ce n'est plus discutable. Alors que l'homme en est le principal responsable, sommes-nous à la hauteur pour arrêter ce désastre et en protéger les générations qui viennent ? La biodiversité n'est pas un catalogue d'...

Fermeture de sites sucriers

M. Jérôme Bignon. Le président Macron a affirmé au salon de l'agriculture que l'Europe doit avoir une politique agricole basée sur trois piliers forts : protéger, transformer et anticiper. Le groupe allemand Südzucker, en restructurant son outil industriel Saint-Louis Sucre en France et en voulant fermer le site d'Eppeville dans la Somme, met en cause les piliers protection et anticipation : ...

COP 24

M. Jérôme Bignon. Madame la secrétaire d'État, nous avons vécu en 2018 deux alertes venues du monde scientifique : au printemps, l'alerte de l'IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, du CNRS et du Muséum, dénonçant l'effondrement de la biodiversité en France et dans le monde ; et, en octobre dernier, le GIEC, le Gr...

Surveillance des déplacements maritimes

M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. L'époque est marquée par des phénomènes dont la fréquence et l'ampleur suscitent chez nos concitoyens des interrogations et des craintes, voire des peurs, auxquelles les pouvoirs publics doivent répondre. Par sa violence dévastatrice et meurtrière, le phénomène cévenol – probab...

Surexposition aux métaux lourds des femmes enceintes françaises

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le problème de la surexposition des femmes enceintes françaises aux métaux lourds. Une étude publiée en décembre 2017 par l'agence Santé publique France montre que les femmes enceintes françaises sont plus exposées au mercure et à l'arsenic que celles des États-Unis, du Canada e...

Désoxygénation des eaux marines et côtières

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le problème de la désoxygénation des eaux marines et côtières. Cette situation s'explique par le changement climatique en haute mer, et à la surcharge de nutriments liés aux activités humaines près des côtes. Une étude du centre national de la recherche scientifique (CNRS) montre...

Érosion de la biodiversité

M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, en 2002, à Johannesburg, la maison brûlait. En 2015, vous déclariez : « La maison brûle et nous avons tendance à continuer à alimenter le feu. » Il y a quelques jours, le CNRS et le Muséum d'histoire naturelle ont publié un rapport extrêmement alarma...

Position de la France sur la protection des données personnelles numériques

M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Le projet de loi destiné à adapter la législation française au règlement général européen sur la protection des données personnelles – le RGPD – a été adopté mercredi dernier en conseil des ministres. L'entrée en vigueur du règlement, qui réforme en profondeur notre cadre normatif de traitement des don...

Gestion des moyens aériens et navals de la douane

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la gestion des moyens aériens et navals de la douane. Pour assurer les missions qui lui incombent et en particulier celles de lutte contre les fraudes et trafics, mais aussi de lutte contre les pollutions maritimes, la douane dispose d'une flotte d'avions et de bateaux dont elle assure la gestion. Ces flot...

Situation des orthophonistes

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes et en particulier sur ceux de la fonction publique hospitalière. L'écart entre le niveau d'études requis (diplôme de master bac + 5) et leur rémunération a pour conséquence une désaffection de ces postes dans les établissements hospitaliers. Cette situation a de gra...

Efficacité des dispositifs de lutte contre le démarchage téléphonique abusif

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'insuffisante efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars...

Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des enfants et jeunes adultes handicapés et de leurs parents, inquiets et dépourvus de solutions d'accompagnement adaptées. En effet, selon les chiffres de l'union nationale des associa...

Accès partiel à la profession d'infirmier

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des professionnels infirmiers concernant un projet d'ordonnance qui introduirait un « accès partiel » à la profession d'infirmier et infirmière pour les professionnels de santé issus d'un autre État membre de l'Union européenne. Une telle disposition découlerait d'une directive 2013/...