Questions orales de Jérôme Bignon

Convention citoyenne

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.) M. Jérôme Bignon. La boîte à outils de notre mécano démocratique s'est enrichie, le 25 avril 2019, d'un nouvel outil : la Convention citoyenne. Après plusieurs mois de travail, 150 citoyens tirés au sort ont adopté 149 ...

Fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Indépendants – République et territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants et sur des travées du groupe UC.) M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Elle porte sur la gestion de la justice civile et pénale pendant le confinement. Dans Le Monde d...

Gestion des autres maladies et prévention hors Covid-19

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.) M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, alors que le confinement semble produire ses premiers effets et a...

Actions en faveur de la biodiversité

M. Jérôme Bignon. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, nous sommes entrés dans la sixième extinction de la biodiversité, qui est majeure, ce n'est plus discutable. Alors que l'homme en est le principal responsable, sommes-nous à la hauteur pour arrêter ce désastre et en protéger les générations qui viennent ? La biodiversité n'est pas un catalogue d'...

Fermeture de sites sucriers

M. Jérôme Bignon. Le président Macron a affirmé au salon de l'agriculture que l'Europe doit avoir une politique agricole basée sur trois piliers forts : protéger, transformer et anticiper. Le groupe allemand Südzucker, en restructurant son outil industriel Saint-Louis Sucre en France et en voulant fermer le site d'Eppeville dans la Somme, met en cause les piliers protection et anticipation : ...

COP 24

M. Jérôme Bignon. Madame la secrétaire d'État, nous avons vécu en 2018 deux alertes venues du monde scientifique : au printemps, l'alerte de l'IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, du CNRS et du Muséum, dénonçant l'effondrement de la biodiversité en France et dans le monde ; et, en octobre dernier, le GIEC, le Gr...

Surveillance des déplacements maritimes

M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. L'époque est marquée par des phénomènes dont la fréquence et l'ampleur suscitent chez nos concitoyens des interrogations et des craintes, voire des peurs, auxquelles les pouvoirs publics doivent répondre. Par sa violence dévastatrice et meurtrière, le phénomène cévenol – probab...

Érosion de la biodiversité

M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, en 2002, à Johannesburg, la maison brûlait. En 2015, vous déclariez : « La maison brûle et nous avons tendance à continuer à alimenter le feu. » Il y a quelques jours, le CNRS et le Muséum d'histoire naturelle ont publié un rapport extrêmement alarma...

Position de la France sur la protection des données personnelles numériques

M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Le projet de loi destiné à adapter la législation française au règlement général européen sur la protection des données personnelles – le RGPD – a été adopté mercredi dernier en conseil des ministres. L'entrée en vigueur du règlement, qui réforme en profondeur notre cadre normatif de traitement des don...

Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des enfants et jeunes adultes handicapés et de leurs parents, inquiets et dépourvus de solutions d'accompagnement adaptées. En effet, selon les chiffres de l'union nationale des associa...

Épidémie de grippe

M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Mes chers collègues, l'actualité de la France, ce n'est pas la primaire socialiste. L'actualité de la France, ce n'est pas l'intronisation de M. Trump. L'actualité de la France, aujourd'hui, c'est la...

Mise en place d'une nouvelle obligation d'économie d'énergie pour les fournisseurs d'énergie, au bénéfice du secteur agricole

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Créés en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les certificats d'économies d'énergie constituent l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Elle repose...

Politique agricole commune

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.