Communication de mme élisabeth lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche

Sur la simplification, ce serait intéressant d'entendre la nouvelle secrétaire d'État, Mme Clotilde Valter, pour apprécier le travail gouvernemental en cours.

Je ne pourrai malheureusement pas être présent, compte-tenu d'une obligation au conseil régional de Bourgogne ce jour-là.