Volontariat des sapeurs-pompiers

L’article 21 de la proposition de loi crée un nouveau statut de pupille de la République pour les orphelins des personnes dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour le service de la République », militaires ou agents publics appartenant à des corps ou entités habituellement exposés à des situations de danger, tels les agents de police, l...

Cet amendement est très proche des précédents, même si sa rédaction diffère légèrement.

J’entends évidemment les arguments de la commission. Il ne faut pas minimiser les effets dissuasifs que ce type de disposition pourrait présenter pour les entreprises. Il convient néanmoins de préciser que cette mesure s’appliquerait lors de crises exceptionnelles, donc en cas de force majeure. Pour autant, je retire mon amendement.

Les auteurs de cet amendement s’inspirent de la recommandation des rapporteurs de la commission des lois. Les infirmiers représentent les effectifs les plus importants au sein du service de santé et de secours médical des SDIS. En conséquence, nous proposons de donner aux élèves en soins infirmiers la possibilité d’effectuer un stage au sein ...

Cet amendement concerne la question du respect du secret médical dans le cadre de la pérennisation des caméras mobiles envisagée dans cette proposition de loi. Il s’agit de préciser que l’enregistrement par la caméra mobile d’un sapeur-pompier ne peut être déclenché s’il est susceptible de porter atteinte au secret médical.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au plus fort des incendies dans le massif des Maures, dans le Var, plus de 1 000 sapeurs-pompiers ont été mobilisés. Dans le territoire dont je suis l’élu, cinq sapeurs-pompiers ont prêté main-forte. Oui, la sécurité civile appelle une contribution de tous ! Elle appelle aussi un c...

En concertation avec les rapporteurs, je propose une rédaction plus opérationnelle en ce qui concerne la composition du bureau et du conseil d’administration des SDIS, en redéfinissant les conditions d’élection à la fonction de vice-président. Puisque nous choisissons de ne pas restreindre l’élection au conseil d’administration aux seuls maire...

Effectivement, cette nouvelle rédaction mêle dans un même dispositif des mesures de sécurité civile et des mesures de sécurité intérieure, ce qui est totalement différent. Il nous semble que les conséquences en matière de responsabilité n’ont pas été mesurées en cas de défaut d’application de la disposition, pour quelque cause que ce soit. En e...