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Les amendements de Jérôme Durain pour ce dossier
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La méthodologie et le cadre général ayant été présentés par Arnaud de Belenet et Marc-Philippe Daubresse, un raisonnement cas d'usage par cas d'usage s'impose. Nous avons en effet considéré que les déploiements potentiels devaient être distingués en fonction des risques pour les libertés qu'ils impliquent. Une première distinction doit être ré...
