Les amendements de Jérôme Durain pour ce dossier

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Ce projet de loi est en quelque sorte une « version 2.0 » du texte qui avait été présenté en mars dernier, une version allégée, puisqu'il a maigri de moitié, mais aussi une version plus sage, car elle a été expurgée des dispositions relatives à l'immigration ; celle-ci fait certes partie des attributions du ministère de l'intérieur, mais il fau...

Je retire l'amendement. L'amendement COM-44 est retiré. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.