Ingérences étrangères en france

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, texte rédigé par Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale. Il y a quelques années encore, le terme « ingérence » ne revêt...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, texte rédigé par Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale. Il y a quelques années encore, le terme « ingérence » ne revêt...

Ce premier amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à clarifier les critères permettant de déterminer qui est agent d’influence pour le compte d’une puissance étrangère et qui ne l’est pas. Le texte retient aujourd’hui deux critères : un agent d’influence est soit une personne qui agit sur ordre, sur demande ou sous le c...

Ce premier amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à clarifier les critères permettant de déterminer qui est agent d’influence pour le compte d’une puissance étrangère et qui ne l’est pas. Le texte retient aujourd’hui deux critères : un agent d’influence est soit une personne qui agit sur ordre, sur demande ou sous le c...

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du précédent. Il vise à protéger les membres du Conseil constitutionnel contre les activités d’influence qui les cibleraient pour tenter d’influer sur la vie publique. Les décisions du Conseil constitutionnel peuvent avoir un effet significatif sur la conduite des politiques publiques, comme en tém...

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du précédent. Il vise à protéger les membres du Conseil constitutionnel contre les activités d’influence qui les cibleraient pour tenter d’influer sur la vie publique. Les décisions du Conseil constitutionnel peuvent avoir un effet significatif sur la conduite des politiques publiques, comme en tém...

Cet amendement porte sur un sujet complexe : les activités d’influence menées pour le compte d’États membres de l’Union européenne. Cette question comporte deux volets : un volet politique et un volet juridique. Sur le plan politique, personne ne peut sérieusement défendre l’idée selon laquelle les États membres de l’Union européenne, par natu...

Cet amendement porte sur un sujet complexe : les activités d’influence menées pour le compte d’États membres de l’Union européenne. Cette question comporte deux volets : un volet politique et un volet juridique. Sur le plan politique, personne ne peut sérieusement défendre l’idée selon laquelle les États membres de l’Union européenne, par natu...

Dans un même élan que Mme la rapporteure, nous avions déposé, en commission des lois, un amendement visant à renforcer le contrôle qu’exerce la HATVP sur la reconversion professionnelle des anciens membres du Gouvernement au titre de la lutte contre les ingérences étrangères. Il s’agit là d’une préconisation du récent rapport de l’OCDE sur la ...

Dans un même élan que Mme la rapporteure, nous avions déposé, en commission des lois, un amendement visant à renforcer le contrôle qu’exerce la HATVP sur la reconversion professionnelle des anciens membres du Gouvernement au titre de la lutte contre les ingérences étrangères. Il s’agit là d’une préconisation du récent rapport de l’OCDE sur la ...

M. Jérôme Durain. Je veux dire à nos collègues communistes que, par cohérence avec notre amendement, nous nous sentons un peu obligés de voter pour le leur…

M. Jérôme Durain. Je veux dire à nos collègues communistes que, par cohérence avec notre amendement, nous nous sentons un peu obligés de voter pour le leur…

Nous l’avons dit, nous ne sommes pas défavorables par principe à l’utilisation des techniques algorithmiques appliquées à la lutte contre les ingérences étrangères, pour peu que le dispositif soit clairement circonscrit et que les garanties soient suffisantes pour protéger le droit à la vie privée, notamment les données personnelles. Tel est l...

Nous l’avons dit, nous ne sommes pas défavorables par principe à l’utilisation des techniques algorithmiques appliquées à la lutte contre les ingérences étrangères, pour peu que le dispositif soit clairement circonscrit et que les garanties soient suffisantes pour protéger le droit à la vie privée, notamment les données personnelles. Tel est l...

Cet amendement est à nos yeux particulièrement important, puisqu’il concerne le champ d’application de la technique de l’algorithme dans le cadre de cette proposition de loi. L’intention affichée par les auteurs du texte était d’étendre cette technique, jusqu’ici réservée à la lutte contre le terrorisme, à la lutte contre les ingérences étrang...

Cet amendement est à nos yeux particulièrement important, puisqu’il concerne le champ d’application de la technique de l’algorithme dans le cadre de cette proposition de loi. L’intention affichée par les auteurs du texte était d’étendre cette technique, jusqu’ici réservée à la lutte contre le terrorisme, à la lutte contre les ingérences étrang...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour l'examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, texte rédigé par Sacha Houlié, président de la commission des lois à l'Assemblée nationale. Il y a quelques années encore, le terme « ingérence » ne revêt...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour l'examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, texte rédigé par Sacha Houlié, président de la commission des lois à l'Assemblée nationale. Il y a quelques années encore, le terme « ingérence » ne revêt...

Ce premier amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à clarifier les critères permettant de déterminer qui est agent d'influence pour le compte d'une puissance étrangère et qui ne l'est pas. Le texte retient aujourd'hui deux critères : un agent d'influence est soit une personne qui agit sur ordre, sur demande, ou sous le ...

Ce premier amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à clarifier les critères permettant de déterminer qui est agent d'influence pour le compte d'une puissance étrangère et qui ne l'est pas. Le texte retient aujourd'hui deux critères : un agent d'influence est soit une personne qui agit sur ordre, sur demande ou sous le c...