Drapeaux des associations d'anciens combattants

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je veux saluer l’initiative de Françoise Férat, auteur de cette proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants. Madame la secrétaire d’État, vous avez souligné que des dispositions législatives existe...