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Les amendements de Jocelyne Guidez pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, je souhaite faire part d’une rectification de vote concernant le scrutin n° 92 intervenu lors de la séance du 26 février 2020, et portant sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du ci...
