Les amendements de Jocelyne Guidez pour ce dossier

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Cet amendement vise à résoudre le problème du stock des contrats en déshérence, qu’il s’agisse de contrats d’assurance-vie ou de retraite supplémentaire. Ces deux produits d’épargne peuvent être souscrits afin de compléter la retraite de base des bénéficiaires. Toutefois, il arrive que ces contrats ne soient pas liquidés. Les assureurs ont par...

Après avoir entendu exprimer les positions des uns et des autres, je me rallie aux arguments de Mme la présidente de la commission et de Mme la secrétaire d’État. Je retire donc l’amendement n° 6 rectifié quater, à regret, car il faudrait, me semble-t-il, approfondir la réflexion pour trouver le moyen d’avancer sur le sujet.