Projet de loi de finances pour 2023

En finançant principalement des pensions et prestations servies aux anciens combattants, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » évoluent en fonction du nombre de bénéficiaires. Compte tenu de l'érosion démographique des anciens combattants, les crédits de la mission diminuent encore à l'occasion de c...

Madame Puissat, les associations ont demandé une augmentation du point PMI d'au moins 6,5 %, mais l'acquis de 3,5 % dès 2023 constitue déjà une belle avancée. Nous suivrons attentivement l'inflation et serons vigilants sur ce point l'année prochaine. En ce qui concerne la mention « mort pour la France », c'est compliqué. Pour être considérés c...

On ne sait pas d'où vient la fixation de l'âge à 74 ans, c'est ridicule. J'ai annoncé à Mme Miralles, le jour où je l'ai reçue, que je déposerais un amendement permettant à la veuve de bénéficier de cette demi-part, quel que soit l'âge auquel son époux est mort, à condition qu'il ait été titulaire de la carte de combattant. Par la suite, le Gou...

Le dispositif vise le « conjoint » : en cas de remariage, la veuve n'est plus la conjointe du défunt. Abaisser l'âge de 65 à 60 ans représente un coût est de 133 millions d'euros.

C'est sans doute le maire qui a pris cette décision. C'est comme pour la mise des drapeaux en berne : chacun peut agir à sa guise alors que la loi ne prévoit la mise en berne du drapeau qu'à certaines occasions. Il n'y a pas de cadre précis, chaque maire fait ce qu'il veut. Un maire de l'Essonne a décidé d'inscrire un fusillé de 1914-1918 au mo...

L'article 3 quinquies prévoit l'octroi d'une demi-part fiscale aux conjoints survivants âgés de plus 74 ans de personnes de plus de 60 ans titulaires de la carte du combattant. Il a donc pour conséquence d'étendre le bénéfice de cet avantage fiscal aux conjoints survivants d'anciens combattants décédés entre 60 et 65 ans. Si cette mesure renfor...