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Les interventions de Jocelyne Guidez sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/06/2023 — Amendement N° 113 2ème rectif. au texte N° 20222023-740 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Guidez, MM. Delahaye, Jean-Michel Arnaud, Belin, Mme Billon, MM. Canévet, Chasseing, Mme de La Provôté, M. Decool...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre I er du livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611-… ainsi rédigé : « Art. L. 611-…. – L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le...
