Dispositions législatives relatives à la santé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de ratification qui nous est soumis va dans le bon sens. L'adoption de l'article 1er, le 14 mars dernier, permet de rendre applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, dans leur version applicable en métropole, les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de ratification qui nous est soumis va dans le bon sens. L’adoption de l’article 1er, le 14 mars dernier, permet de rendre applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, dans leur version applicable en métropole, les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de ratification qui nous est soumis va dans le bon sens. L’adoption de l’article 1er, le 14 mars dernier, permet de rendre applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, dans leur version applicable en métropole, les ...