Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

J'ai été très surpris, monsieur le président, par l'attitude de la commission des lois, sur un texte émanant d'un membre de votre parti politique à l'Assemblée nationale, et voté à l'unanimité. Nous avions démontré que ce texte n'était pas abouti juridiquement. La ministre a déclaré qu'il fallait attendre le 25 novembre, après la fin du Grenell...

Je regrette que nous laissions au Gouvernement la gloire d'améliorer ce texte, et au Sénat le désagrément de n'avoir pas su réunir l'unanimité qui avait prévalu à l'Assemblée nationale.

Ce que l'on sent, dans cette affaire, c'est que tout se joue dans la relation du Procureur de la République avec le JAF, alors même que leurs compétences diffèrent complètement. La ministre a d'ailleurs reconnu que le recours à la plainte pénale était plus efficace que le recours à l'ordonnance de protection devant le juge. Nous avons des fémin...