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Les amendements de Joël Bigot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s’agit d’un amendement de suppression. L’article 2 de la proposition de loi permet aux agents de police municipale affectés à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle de procéder à des inspections visuelles de bagages et à des palpations de sécurité, quelle que soit la taille de la manifestation, alors que ce n’est...
