Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Joël Bigot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce projet de loi est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), installée à la suite d'une des crises sociales les plus graves que nous ayons connues et dont les répercussions sont encore vives aujourd'hui. Le mandat fixé par le Président de la République était clair : définir des mesures structurantes pour parvenir, dans...
Je ne souhaite pas que l'on supprime cet article dont nous devons pouvoir discuter en séance. Si l'on accorde de l'argent aux collectivités, il faut contrôler la manière dont ces sommes sont utilisées et mettre en place, pour ce faire, un outil d'évaluation. Il ne s'agit pas de placer les collectivités dans un carcan, mais nous devons pourvoir ...
Il y a consensus sur la nécessité d'accélérer la transition, mais, dans ce texte, j'ai observé un certain nombre de trous dans la raquette. Il demeure ainsi timide sur la régulation de la publicité, au contraire de certains de nos voisins européens. Le Conseil d'État juge ainsi « inopérant » l'article 4 portant sur l'interdiction de la publici...
