Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour un débat d'un genre nouveau qu'affectionne particulièrement la commission des finances. Il s'agit d'un débat de contrôle budgétaire ayant pour fondement une enquête réalisée par la Cour des comptes, en application des dispositions du 2° de l'art...