Règlement du budget de l'année 2006

Monsieur le ministre, le projet de loi de règlement du budget pour l'année 2006 présente une double particularité. Sur le fond, c'est le dernier de la précédente législature. À cet égard, il traduit les bons résultats de la politique de maîtrise des dépenses de l'État et de réduction du déficit budgétaire engagée depuis 2002. Il constitue ains...

Ces bons résultats s'expliquent non seulement par une augmentation des recettes liée au retour de la croissance, mais aussi par une stricte maîtrise des dépenses : pour la quatrième année consécutive, l'autorisation parlementaire a été strictement respectée et la règle du « zéro volume » appliquée. Par ailleurs, l'intégralité du surplus de rec...

Madame la ministre, je souhaite insister sur la réforme de l'organisation du ministère de la culture, en particulier de ses services déconcentrés. Dans sa contribution au rapport de M. le rapporteur général sur le projet de loi de règlement, notre collègue Yann Gaillard souligne que la gestion de la mission « Culture » pose en fait la question...

Ma question porte sur les crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant. En janvier dernier, la mission d'audit de modernisation a rendu son rapport sur les modalités d'attribution de ces crédits. Il y est constaté que le dispositif d'aide, s'il est en forte croissance, est cependant très dispersé entre des réseaux, des labels et des di...

Madame la ministre, ma question porte sur la lutte contre l'insécurité routière. Aussi bien la police que la gendarmerie ont obtenu de bons résultats dans ce domaine en 2006. Ainsi, le nombre total des tués en zone police a baissé de 11, 8 % par rapport à 2005, le taux dans la zone gendarmerie étant à peu près équivalent, puisqu'il est de 11 %...

Je remercie Mme la ministre des informations qu'elle nous a communiquées sur les évolutions les plus récentes en matière de technologies de contrôle, en espérant que le nouveau test fonctionnera bien.