Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon grand regret, je ne pourrai voter ce texte. J'ai écouté attentivement les propos de M. le rapporteur, de M. Mercier et de M. Gélard, et j'ai bien vu qu'un réel problème d'interprétation se posait : finalement, c'est en quelque sorte le Conseil constitutionnel qui amène à a...