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Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier
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s'est étonné que le projet de loi de finances ne provisionne pas certaines charges dont l'existence était avérée. Il a cité l'exemple de l'amende que devrait payer l'Etat au titre du service public de l'équarrissage ou encore celui du fonds de garantie.
a estimé que, de manière générale, la gestion et la prise en compte des provisions par la loi de finances lui apparaissaient quelque peu contraires aux règles comptables instaurées par la LOLF.
insistant sur la nécessité de prendre en compte l'ensemble des charges dans la présentation budgétaire, a souhaité savoir si tel était bien le cas de toutes les provisions. En outre, il a demandé des précisions au sujet de l'évaluation du patrimoine immobilier de l'Etat.
