Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Dans les extrapolations que l'on est en train faire, a-t-on évalué l'incidence de la modification des catégories d'établissements publics intercommunaux (EPCI) à fiscalité propre prévue par le projet de loi sur les métropoles ? Je pense en particulier aux fusions de communautés d'agglomération et de communautés de communes, à la création des mé...