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Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
S’il s’agit, à long terme, dans une perspective prospective, d’organiser un peu mieux les compétences d’urbanisme et de prévoir des plans d’urbanisme plus larges, je dis « oui » ! Ma région, la Normandie, est située sur l’axe séquanien, cette sorte de colonne vertébrale de la région d’Île-de-France dans laquelle s’engouffrent les populations. ...
Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis bien évidemment favorable aux PLU intercommunaux. Mon collègue Jean-Claude Lenoir en a d’ailleurs réalisé un dans son département, près de chez moi. Du reste, il y a deux ans, au moment de la promulgation de la loi sur la taxe d’aménagement, j’ai eu l’occasion de faire une tournée du département avec l...
Je suis donc notre collègue Mme Lamure et je voterai tout naturellement cet amendement. S’il était adopté, j’accepterais que ce soit l’Assemblée nationale qui établisse la loi, …
… c’est tout à fait constitutionnel. Ainsi, dans nos communautés de communes, nous aurions encore beaucoup plus d’ambiance !
Vous auriez dû vous arrêter aux deux tiers, à l’instar de la règle appliquée dans les communautés de communes. Je ne peux donc pas vous suivre, hélas, sauf si vous acceptiez de rectifier votre amendement. Je m’abstiendrai donc.
