Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Joël Bourdin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les bons de souscription ne sont pas de mauvais titres, car ils sont émis par des sociétés, qu'elles soient grandes ou petites. Il est toujours dommage de pénaliser l'intelligence.
Je trouve gênant que l'on modifie tous les ans les paramètres. Je souhaiterais une évaluation sur les attributions. Nous parlons ici des reversements, mais qu'en est-il des prélèvements ? Il était question de les calculer en fonction du potentiel financier agrégé et de faire passer le seuil de 90 % à 100 %. D'un côté, on réduirait le nombre d...
